VOTRE SÉJOUR
Cette rubrique vise à vous accompagner tout au long de votre parcours de soins à l’hôpital.
Vous y trouverez des informations claires sur vos droits en tant que patient : directives anticipées, personne de confiance, consentement aux soins, règles de vie à l’hôpital, droit à l’image ou encore accès à votre dossier médical.
Un dossier médical patient est constitué lors de votre passage au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Il est composé des documents suivants :
Vous pouvez accéder à ces informations en faisant une demande de copie de votre dossier auprès du service archives et documentation (contact plus bas).
Lorsque votre dossier est prêt, vous pouvez choisir les modalités de mise à disposition :
Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou dernière consultation (art. R 1112-7 CSP) sauf exceptions.
En cas de décès du patient le dossier est conservé pendant 10 ans à partir de la date de décès. Des cas particuliers existent, les dossiers de maternité et les dossiers transfusionnels sont conservés 30 ans, les dossiers de personne née sous X sont quant à eux conservés sans date limite.
Vos ayants droit, votre époux ou concubin peuvent accéder à certains éléments, sauf opposition exprimée de votre vivant.
Pour obtenir une copie du dossier médical, complétez et signez le formulaire de demande de dossier et retournez-le par courrier à l’attention du service archives et documentation ou par mail accompagné des pièces justificatives suivantes :
Hôpital Saint Joseph Saint Luc
Service Archives et Documentation
38 rue Raulin 69007 Lyon
04 78 61 62 91
Que vous soyez malade ou non, vous avez peut-être une idée précise de la manière dont vous souhaitez que votre fin de vie soit prise en charge à l’hôpital. Chacun de vous peut écrire ses directives anticipées. C’est un droit et non une obligation.
Les directives anticipées permettent d’exprimer par avance votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser des traitements ou actes médicaux, si un jour vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même.
Ces directives peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Elles sont consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical (personne de confiance, famille, proches).
L’équipe médico-soignante du service se tient à votre disposition si vous avez besoin de plus de précisions.
Afin que vos directives soient prises en compte, rendez-les accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de notre hôpital : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées dans le formulaire prévu à cet effet.
Pendant votre séjour, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre, il vous est possible de désigner une personne de confiance. Librement choisie dans votre entourage, cette personne pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Elle sera également consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, valable pour la durée de l’hospitalisation.
Un formulaire est à votre disposition pour désigner cette personne si vous le souhaitez. Il est à remettre à nos équipes lors de votre arrivée. Il vous est possible d’annuler votre désignation ou d’en modifier les termes à tout moment.
Vous êtes acteur de votre prise en charge. Nos équipes médicales vous informeront de votre état de santé, des examens et traitements prescrits tout au long de votre séjour, afin de vous permettre d’apporter un consentement libre et éclairé. Des documents relatifs à l’information et au consentement vous seront remis et commentés : il est important de les lire attentivement, de les compléter et de les signer.
Vous pouvez éventuellement refuser un traitement, une intervention ou les soins proposés et/ou quitter l’établissement contre avis médical. Dans les deux cas, vous serez informé des risques encourus et vous devrez signer une attestation de sortie contre « avis médical » ou de « refus de soins ».
Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, votre personne de confiance, votre famille ou l’un de vos proches sera consulté, sauf urgence ou impossibilité.
Lors de votre passage, vous êtes susceptible de bénéficier d’un acte de télémédecine.
Une expertise peut être mobilisée avec le concours d’un professionnel à distance (en particulier dans le cadre d’activités de télé-imagerie, télé-expertise ou télé-consultation) et fera alors l’objet d’un consentement spécifique.
Vous pouvez également vous exprimer en répondant aux enquêtes de la Haute autorité de santé (HAS) appelées e-Satis.
Pour que notre hôpital progresse, qu’il réponde à vos attentes, que les prochains séjours se déroulent au mieux pour tous nos patients, nous vous remercions de compléter notre questionnaire de satisfaction.
Ce questionnaire permet aussi de témoigner de votre expérience – qu’elle soit positive ou à améliorer – auprès des soignants qui vous ont accompagné.
Vous avez la possibilité de répondre en plusieurs fois, de revenir sur vos réponses jusqu’à la validation finale.
Toutes ces informations sont transmises au service Qualité de notre hôpital et de manière totalement anonyme.
La Commission des usagers (CDU) est une instance réglementaire qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la politique qualité mise en œuvre.
Elle est composée de représentants des usagers (RU), de professionnels administratifs, médicaux et paramédicaux de l’établissement.
Son rôle est d’analyser les réclamations et les questionnaires de satisfaction afin de formuler des propositions d’amélioration.
Vous souhaitez nous transmettre un témoignage ou faire une réclamation, vous pouvez nous les transmettre de la manière suivante :
Si vous rencontrez des difficultés au cours de votre hospitalisation, n’attendez pas la fin de votre séjour : adressez-vous directement au responsable concerné du secteur où vous êtes hospitalisé. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer un médiateur de la Commission des usagers (CDU) ou écrire au service qualité ou à l’un des représentants des Usagers de l’établissement (contacts ci-dessus).
Consultez la liste complète des membres de la commission des usagers de l’hôpital Saint Joseph Saint Luc.
Hôpital Saint Joseph Saint Luc
Direction de la qualité
20 quai Claude Bernard
69 365 Lyon cedex 07
Du lundi au vendredi
04 78 61 86 53
Cette charte a pour vocation d’informer les patients accueillis dans un établissement de santé de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par la loi.
Nos prises en charge s’attachent à respecter la charte de bientraitance de l’hôpital et, de manière plus spécifique pour les personnes en situation de handicap, de la charte Romain Jacob.
Vous pouvez télécharger les chartes complètes ci-dessous :
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec la réglementation en vigueur.
Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, nous collectons et traitons les données d’ordre administratif, social et médical. Ces données servent à :
Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations, afin d’en vérifier l’exactitude et le cas échéant de les rectifier, de les compléter ou de les mettre à jour.
Vos données peuvent également être utilisées dans le cadre de la recherche clinique, l’analyse d’activité hospitalière, ou des études scientifiques et médicoéconomiques dans le domaine de la santé par des professionnels dûment habilités sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Vous pouvez à tout moment exprimer votre opposition à cette utilisation des données.
Sauf contre-indication de votre part, les lettres de liaisons et les comptes rendus d’hospitalisation alimenteront directement votre « Espace santé« , si vous avez fait la démarche de l’ouvrir.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
Hôpital Saint Joseph Saint Luc
Délégué à la protection des données
20 quai Claude Bernard
69 365 Lyon cedex 07
Pour plus d’informations sur vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la Politique générale de protection des données.
